infos

Ce collectif réunit depuis 2012 les sympathisants et associations qui souhaitent la préservation, la restauration des sites impactés et le retour au lac naturel, après la compétition du championnat du monde d'aviron. Il s'est déroulé en 2015 mais le but est toujours d'actualité. La justice est saisie.

Pourquoi faire un don ?
Toutes les explications sur notre page spéciale ICI

Retenez notre adresse : www.soslac.com

vendredi 27 juin 2014

TOUT EST ILLÉGAL !

Les associations constituantes et les particuliers du collectif SOS LAC D'AIGUEBELETTE ont reçu avec une extrême satisfaction le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble, celui-ci annulant tous les actes administratifs formulés pour les constructions et aménagements du nouveau bassin d'aviron au Lac d'Aiguebelette.
Il est assez rare qu'en première instance, et pour 6 procès simultanés, la reconnaissance soit aussi totale. Notre action est donc parfaitement légitimée, juste, et c'est incontestable. 
Faut-il rappeler qu'elle vise à protéger un bien commun, patrimoine précieux et son territoire ?

En résumé, quelques points principaux que le tribunal a notifiés. Cela lui a d'ailleurs suffi pour invalider les arrêtés, sans qu'il ait eu besoin de se prononcer sur d'autres arguments :
  • L'insuffisance de mise à disposition des impacts réels des aménagements, soit par éléments non fournis, soit étudiés sommairement soit reportés à des dates ultérieures à l'enquête. Ces manquements n'ont pas permis une information complète et obligatoire du public .
  • La méconnaissance des impacts a entraîné, de fait, des prises de décisions illégales.
  • Il cite les preuves retenues pour démontrer l'insuffisance de l'étude d'impact, notamment le constat de l'existence d'herbiers protégés niés par l'étude, ou l'absence d'étude faune-flore, et dit que tous les autres points n'ont pas eu besoin d'être examinés. Ceci signifie que les juges n'ont pas jugé nécessaire de tout lister, ces seuls points apportant suffisamment de preuves.
  • Retenue, l'omission de demande d'autorisation de défrichement de zone boisée pour la cabane d'aligneur.
  • Et aussi l'omission de présentation d'intégration paysagère réaliste de la cabane d'aligneur, obligatoire pour un site inscrit au patrimoine naturel. Lire le rendu du jugement ici
Le nouveau bassin d'aviron et ses constructions périphériques sont devenus encore plus insupportables aujourd'hui qu'hier. 
Ils sont le témoignage du passage en force, de la pseudo-concertation locale, des moyens financiers outranciers posés au service de ce projet pérenne inutile et, maintenant, de leur illégalité reconnue.
Quant à la COMMUNICATION DU CONSEIL GÉNÉRAL !!! elle est, comme toujours, incomplète et tendancieuse.

Mobilisé plus que jamais sur ses objectifs, notre collectif doit se réunir et se concerter avant de décider des suites qu'il compte donner aux recours.
Nous n'avons pas changé nos revendications : Aviron 2015, OUI sur des installations temporaires, constructions définitives NON !

7 commentaires:

  1. Et dire que beaucoup nous prennent pour des farfelus inconscients... Persuadés de pouvoir passer outre les lois, ceux qui devraient être les premiers à les respecter, nous traitent avec dédain, ils ont "collaboré" avec le CG, préférant l'appui des édiles à la qualité de vie de ceux qui résident autour du lac, j'ai perçu cela commme une offence. Etre élu et ne pas, pour le moins, écouter ses électeurs, n'est pas digne de l'être! Je crois que les élections l'ont prouvées.... Après s'être fait taper sur les doigts par les électeurs, le tribunal leur donne une fessée. Mais c'est qu'ils sont tétus au CG: il n'abandonneront pas . Alors continuons à nous battre!

    RépondreSupprimer
  2. deux mots : bravo & merci

    RépondreSupprimer
  3. Je ne comprends pas bien, apparemment la tour ne sera jamais déconstruite et les autres aménagements définitifs comme la cabane non plus. Donc que peut-on faire de plus ?

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Continuer et serrer les rangs, ne pas lâcher la vigilance. On compte sur vous.

      Supprimer
    2. Pourriez-vous repasser sur le site le reportage de FR3 ou interviennent d'une-part MM Guillermard et Sarrand et d'autre- part Julien. Cette vidéo de mars 2013 illustre de façon prémonitoire le jugement du TA sur le passage en force prémédité du projet.
      "FR3+Maire de Novalaise" (google)

      Supprimer
  4. Enfin de bonnes nouvelles merci

    RépondreSupprimer
  5. la première manche est gagnée, mais pas le combat. Le CG a plus de malice que cela et va se débrouiller à contourner la loi d'une autre manière. Le collectif a besoin de tout le monde pour le soutenir et crier bien fort notre volonté de ne pas désarmer!!!

    RépondreSupprimer

Les commentaires sont autorisés. Ils sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. Tout propos considéré diffamatoire, insultant ou irrespectueux sera soumis à la modération du collectif et pourra être retiré.
Les publications doivent être en rapport avec le sujet défendu par le collectif et ne pas porter de jugements de valeur sur des personnes.
Pour signer votre message, en dessous de la boîte de saisie, un menu déroulant permet de choisir votre profil. Si vous n'avez pas déjà un profil listé, choisissez Nom/Url et inscrivez votre prénom/nom sans mettre d'URL. Merci.