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Ce collectif réunit depuis 2012 les sympathisants et associations qui souhaitent la préservation, la restauration des sites impactés et le retour au lac naturel, après la compétition du championnat du monde d'aviron. Il s'est déroulé en 2015 mais le but est toujours d'actualité. La justice est saisie.

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lundi 23 octobre 2017

3ème VICTOIRE AU TRIBUNAL

Les nouveaux procès requis en 2015 au Tribunal Administratif de Grenoble contre les constructions du bassin d'aviron du Championnat du monde 2015 et les arrêtés de destructions d'espèces protégées, se sont tenus avec audience publique le 3 octobre dernier.

Le Jugement vient de tomber.
Il donne raison aux associations et particuliers requérants.
 VOIR 

Tous les arrêtés de régularisation des installations d'aviron Ouest ont été annulés. Le bassin est reconnu construit en infraction, pour la 3ème fois.

Cette fois-ci, les juges ont prononcé la démolition des installations réalisées dans la Réserve Naturelle Régionale,  à exécuter dans les 6 mois. Elles contreviennent à son objet.
Soient : les lignes d'eau, leurs câbles et autres corps-morts, les pontons lacustres, notamment...

Les autres aménagements seront régularisables.

La TOUR est, en outre, non conforme aux requis du code de la construction pour les établissements ouverts au public. 

La destruction des herbiers NAJAS protégés est reconnue illégale car les compétitions d'aviron ne constituent pas un motif d'intérêt public majeur permettant la dérogation à leur protection.

Le Collectif se laisse le temps nécessaire à l'analyse des dimensions de ce prononcé et aux échanges internes avant de faire d'autres commentaires. 

4 commentaires:

  1. C'est pas trop tôt !! Il y a quand même une justice !! Et là tout nos bons élus ils vont dire quoi ??? Et bien les juges leur ont dit qu'ils n'avaient pas à transgresser les lois !! En se croyant intouchable et tout les droits et bien NON !!! Ça fait du bien après tant d'années à se faire insulter que la justice soit enfin reconnue !! Merci au collectif de tout le travail fait !!

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  2. Mais ça se fête !! Démolition ! Que j'aime ce mot !! Et bien tout ceux qui critiquer, insulté les membres du collectif y sont ou ?? La justice a donné son verdict et les articles de loi n'ont pas été respecté par nos chers élus ! Élus qui se sont permis de traiter les gens de l'avant pays comme des arrièrés, aujourd'hui les arrièrés vont regarder avec plaisir votre beau bassin inutile démonté pièce par pièce ! Voilà ! Merci au collectif d'avoir tenu bon et de continuer à surveiller tout ces incapables qui se servent de notre argent comme si c'était une ressource sans fin !

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  3. Duport-Rosand Michel25 octobre 2017 à 01:20

    Un petit rappel: Pendant que gaymard dépensait ici 15 millions d'euros ,illégalement donc, Clara son épouse faisait vendre Alsthom Energie,à la CGE ,son employeur américain. Ce dernier licencie aujourd'hui à Grenoble 350 personnes pour charges trop lourdes. Au moins Gaymard aura-t-il l'élégance de réemployer ces chômeurs à la démolition de ce qui devait être à Aiguebelette "l'Oeuvre du siècle, la pyramide de Ramses-Denis 1ER,dit le Compétent autoproclamé .

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  4. Alors tous les sous marins du CG73 et de notre très chère CCLA je vous trouve bien muet. Vous vous rappelez de l'anonyme qui vous disait : Rira bien rira le dernier ! Un peu à nous de jouir de cette victoire malgré vos menaces de faire appel. En attendant : rendez-nous notre lac et cassez vous d'ici. Bande d'indésirables.

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