infos

Ce collectif réunit depuis 2012 les sympathisants et associations qui souhaitent la préservation, la restauration des sites impactés et le retour au lac naturel, après la compétition du championnat du monde d'aviron. Il s'est déroulé en 2015 mais le but est toujours d'actualité. La justice est saisie.
Pourquoi faire un don ? Toutes les explications sur notre page spéciale ICI

Retenez notre adresse : www.soslac.com

mardi 6 février 2018

LA TÊTE HAUTE !

Mais les antibiotiques existent.
Le Dauphiné : Titre de journal dramatique, voudrait-il affoler les sportifs ? Certes cela interpelle le lecteur, mais tout de même !.. Quant à l'interviewé qui a repéré des corps morts de 20 Tonnes, il vous fait bien peur aussi, car il n'y en a pas sous ce bassin, sachez-le.

Bien que regrettable, l'affaire est très banale : Un match est annulé pour terrain impraticable !!! La Régate de mai n'aura pas lieu. 

A l'origine, la gloutonnerie :
Rappelons que le Championnat du Monde 2015, unique enjeu annoncé pour justifier des constructions, a été honoré sans problèmes et sans perturbations, laissant "sportivement" la promesse des retombées ruisseler pour des années... Ainsi, tous les promoteurs en ont été satisfaits.

Qui est responsable du fiasco ? 
Le contournement des lois ne pouvant pas être instauré comme valeur locale ou exception particulière, on voit bien où cela mène : à en subir des conséquences désagréables.  Ce n'est que justice, finalement.
Le célèbre vent Farou déverse les nuages sur les monts de l'Epine
ON/OFF : Ouvrir la discussion... Fermer la discussion.
Notre collectif et ses acteurs ont fait de leur mieux pour appeler à la raison quand il était temps, et inciter aux discussions pour réhabiliter le bassin Est. Instaurées dès début 2015, elles auguraient de l'intention que toutes les compétitions d'aviron classiques soient pérennisées, durables et acceptables sans les dégâts ni les travers du bassin Ouest.

Mauvaise anticipation :
Après 5 réunions, malgré nos relances et sollicitations, afin que l'avenir de l'aviron s'envisage sereinement, le Département n'a pas souhaité avancer... Regrettable pour les sportifs !

Il faut dire que depuis son projet initial jusqu'à sa réalisation, la puissance publique a jalonné la conception du bassin Ouest d'erreurs fondamentales et irrattrapables. Le Département, fort d'une communication colorée et luxueuse livrant des informations préconçues, et pas toujours transparentes, a perturbé les enjeux prioritaires du territoire au moyen d'un mirage. Il a déséquilibré un lieu de vie, fragile ; précieux pour tout un tas d'autres raisons que celle qu'il a voulu imposer.

Quand le vent du changement se lève, les uns construisent des murs,  les autres des moulins à vent.." (proverbe Chinois)

Voir quelques unes de nos démarches régulières (liste non exhaustive) démontrant l'action positive de SOS LAC D'AIGUEBELETTE :

COURRIER du 15 septembre 2014
VOIR CR du 30 octobre 2014
VOIR E-MAIL du 1er décembre 2014
VOIR POST du 27 mars 2015
VOIR POST du 10 avril 2015
VOIR POST rencontre du 7 novembre 2015
VOIR POST du 12 janvier 2016
VOIR POST du 26 mars 2016
COURRIER du 6 juin 2017
VOIR POST du 4 juillet 2017 

OUI À L'AVIRON À AIGUEBELETTE
NON AU BASSIN D'AVIRON OUEST 

lundi 29 janvier 2018

APPEL À DONS

Le combat n'est pas fini
… L'APPEL du jugement du 17 octobre 2017 gagné par notre collectif d'associations et particuliers en faveur du lac et de la nature a été posé en Cour d'Appel de Lyon. Le Département Savoie et le Ministère représentant la Préfecture, sont requérants, sans que les communes de Novalaise et d'Aiguebelette-le-lac ne s'y soient jointes, à ce jour.
Nous venons d'en être informés ce mois de janvier.
Ils espèrent obtenir l'annulation du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Grenoble avec condamnation à démolir les constructions non régularisables (VOIR post)

Malgré trois victoires consécutives, nous voilà à nouveau contraints d'aller défendre le lac, sa nature, son caractère, devant la justice.
Pourquoi il faut aller au bout de notre action
les emprises d'aviron à Aiguebelette
On voit bien que le Département cherche à imposer à toutes forces les constructions érigées sur le Lac d'Aiguebelette au prétexte du Mondial 2015.
On voit bien que son véritable objectif est encore celui d'étendre l'emprise de l'aviron sur le lac. En obtenant la création du nouveau bassin, jugé plus propice pour la pratique de ce sport,  qu'importent les dégradations,  qu'importe la gêne subie par tous les autres usagers ou qu'importent les enquêtes publiques et propositions de discussions !?!
Abandonner notre combat, serait se résigner à voir le Lac d'Aiguebelette devenir, peu à peu, un bassin de compétitions nautiques à accès réglementé, sur lequel règneraient discorde et risques récurrents, plusieurs mois par an.
Le nerf de la guerre
Les recours en justice sont onéreux. Ce n'est pas un gros problème pour le département. C'est un grand problème pour nous. Nous ne disposons que des ressources limitées des associations de notre collectif et des dons de ceux qui soutiennent notre action. Aussi...
NOUS VOUS APPELONS À FAIRE UN DON  !
Nous réouvrons "LE POT COMMUN" DU COLLECTIF SOS LAC. Cette collecte commune a été décidée collégialement par l'ensemble des partenaires dans les procédures de justice ; Elle servira aux frais juridiques uniquement.
Notre premier appel à dons a été un succès.
Nous demandons encore un effort, pour ne pas avoir des remords dans quelques paires d'années. 
Il faut dire STOP pendant qu'il est encore temps.

mercredi 24 janvier 2018

CLUB D'AVIRON LOCAL, ON ÉCHANGE

expansion aviron 2015 à Aiguebelette
L'Aviron Club du Lac d'Aiguebelette nous demande de publier sa réaction à notre dernier post, par un communiqué du 19 janvier qu'il a adressé aux élus et à la presse.
Vous pouvez en prendre connaissance VOIR communiqué ACLA

Le Collectif a souhaité lui répondre avec précision ce 24 janvier 2018.
VOIR le COURRIER SOS LAC D'AIGUEBELETTE 

lundi 15 janvier 2018

LES FAKE NEWS DU POUVOIR LOCAL

#fakenews = FAUSSES INFOS, ce sont des mots bien d'actualité.

Les voeux de la mairie de Novalaise, par le Maire Président de la Communauté de Communes, ont pratiqué ce principe à la mode.

C'était l'occasion de faire le bilan de 2017 et de parler des projets de 2018.
Nous ne parlerons que de ce qui nous concerne. L'édile aurait pu manifester son intention de peser pour réouvrir le dialogue avec le Département, que notre collectif sollicite, et contribuer à un avenir apaisé.

Au contraire de l'intérêt local, nous avons assisté à de vils mensonges concernant les suites de nos victoires judiciaires contre les illicites constructions d'aviron. Il est pourtant avéré et confirmé par les 3 procès qu'elles ont été faites en manipulant les faits et en infraction aux lois. 

Mr le Maire, comme Mme Barbier, la suppléante élue du canton, ont osé affirmer devant le public rassemblé que l'aviron et le club local seraient en danger d'existence au lac d'Aiguebelette si les démolitions ordonnées par le tribunal venaient à se concrétiser....

Ceci est totalement FAUX !! 

Car le Club local d'aviron, comme les stages nationaux et internationaux, les entraînements, les compétitions normales, n'utilisent pas le nouveau bassin Ouest.
Celui-ci peut donc libérer le lac sans gêner ce sport pratiqué quotidiennement et, bien au contraire, créer un bénéfice environnemental, économique et touristique en restituant sa vraie place à la nature. La seule qui soit légitime, surtout quand la politique locale s'enorgueillit de viser un éco-tourisme ou d'axer un développement en cohérence de la Réserve Naturelle Régionale dont elle a la charge.

Nous avons entendu aussi que la Région apportait son soutien au Département dans ce qui est présenté comme une épreuve. Mme Montoro-Sadoux, adjointe Aix les bains, élue Régionale et Présidente de la RNR, s'en fait la porte-parole. 

Ceci est une propagande d'élu jouant seulement de solidarité politique, et... sans fondement !
La Région n'a pas révélé de position officielle et d'ailleurs elle avouerait une sacrée contradiction avec ses engagements si elle reniait ses aspirations environnementales pour Aiguebelette.

Car ces propos posent un grave problème éthique. La Présidente de la RNR du Lac d'Aiguebelette et la Région seraient plutôt sensées se réjouir de la décision du tribunal rendue pour la protection du lac.  Le jugement ordonné par le Tribunal Administratif fait justement respecter leur règlement de RNR et la raison d'être de la Réserve. Ils se devraient de soutenir plutôt la mise en oeuvre urgente de la réparation prévue pour le lac.

Considérons que Mme la Présidente s'égare en diffusant des allégations personnelles contraires à la bienséance de son rôle.
Quelle crédibilité pourrait-on accorder à cette Réserve et à ses gestionnaires, s'ils n'en sont pas, eux-mêmes, garants convaincus ?

Quant aux dégâts et coups portés au lac par les constructions, ils n'existeraient pas, selon Mr le Maire... et tout serait mieux qu'avant, même... Ben, il suffit d'y croire, non ?
Nous, nous connaissons la vérité.

Les élus de la République devraient savoir s'en tenir au Droit à défaut de savoir se tenir.
Il se trouve que nous avons la mémoire vive et que, nous, nous gardons l'esprit clair.

samedi 16 décembre 2017

DES ÉLUS, SOUTIENS DE LA CAUSE JUSTE...

Croix de bois, croix de fer.....

Appuyée par la reconnaissance que les tribunaux nous ont accordée, par 3 fois, notre défense de l'intégrité du lac devrait pouvoir compter sur le soutien de 2 mairies de la CCLA, Dullin et St Alban de Montbel, et sur quelques élus de Novalaise. Au minimum, bien sûr.

Ils auront, sans nul doute, une lecture positive des décisions de justice à respecter.
Car, en 2014, nous avions adressé un questionnaire aux listes de candidats des élections municipales locales. Seules 4 avaient eu la correction de nous répondre, dont 3 ont été élues depuis, entières ou en partie (Novalaise).

Cela est rassurant de savoir que ces élus locaux, soucieux du droit et de la justice, seront porteurs de soutien parmi les municipalités de la CCLA...

REVOIR LES ENGAGEMENTS de 2014, 
Lire notamment le point 3.


vendredi 1 décembre 2017

ECLAIRAGE SUR UN FOND DU JUGEMENT

Aujourd'hui, nous détaillons une des parties du jugement. C'est bien le fond qui y a été jugé, comme toujours au tribunal.  Il semble utile de l'affirmer, car beaucoup croient ou répandent l'idée, que le jugement ne concerne que la forme. Ce n'est pas le cas. 

Par exemple, concernant l'arrêté du 3 juin 2014, ayant autorisé la coupe et la destruction d'herbiers Najas par le Conseil Général de la Savoie pour la réalisation de manifestations sportives sur le lac d'Aiguebelette (Coupe du monde aviron 2014 et Championnats du monde d'aviron 2015). 

Porté par le collectif requérant au devant de la justice, il a été annulé car illégal. La conformité aux prescriptions du code de l'environnement n'est pas respectée.
En 2014 la RNR n'existe pas encore, elle n'est donc pour rien dans l'annulation de cet arrêté non conforme aux codes légaux.

Explication
Le tribunal a retenu que la destruction ne peut pas être accordée pour les raisons invoquées. L'intérêt public majeur n'est pas démontré, ni par les retombées économiques, ni par les retombées pour l'aviron. En outre, il aurait fallu que le Conseil Général démontre que les solutions alternatives pour implanter le ponton d'arrivée avaient été étudiées et auraient montré qu'aucune autre possibilité d'aménagement n'existait. Cela n'a pas été fait. 
Il est retenu par le tribunal, que le lac d'Aiguebelette dispose d'attraits autres que les compétitions d'aviron pour assurer sa promotion et son attractivité, par exemple par les sites palafittiques UNESCO ou bien par son intérêt environnemental

Vous pourrez mieux comprendre les impacts de la destruction des herbiers protégés, en regardant notre vidéo du démontage de câbles du bassin lors du Championnat du monde d'aviron. Exemple édifiant, et il faut imaginer que cela concernait 6 câbles. Vous pouvez additionner la même proportion de dégâts lors du montage, mais dans l'autre direction. Tout n'a pas été pris en compte dans l'étude, notamment disant que les opérations étaient conduites avec des moteurs électriques...Une contre-vérité de plus, on le voit bien ici.

Commentaires :
Conclusion, aucune compétition d'aviron ne pourrait désormais suffire à justifier la destruction des NAJAS protégées. 

Nous le disons depuis toujours, le bassin a été bâti sur un tracé qui n'aurait jamais dû être choisi. Il l'a été grâce à la production "d'études" préalables insincères et "adaptées" pour servir le projet.

Le Tribunal, ici, a assuré les valeurs du droit que nous défendons. Mais au delà du seul contentieux, il conforte le sens même des arguments et des priorités que nous avons fait valoir. 
Alors, rappelez-vous, et notre site en garde toutes les traces, que nous avons tenté sans cesse les approches pour modifier le projet et le rendre temporaire (FISA, Conseil Général, Préfecture, CCLA, etc...).
Avec vous dans les manifestations et avec vous dans les pétitions, nous avons espéré être entendus et susciter la raison chez les promoteurs des dégradations que nous avions annoncées.
Les dégâts ont été réalisés, quelquefois encore pires que ce que nous avions imaginé.

Les décideurs portent l'entière responsabilité de tous ces gâchis qui auraient pu être évités. 

vendredi 24 novembre 2017

SAVOIE AVEC AIGUEBELETTE

Nous avons écrit aux élus du département. 

Le jugement du tribunal vise à rendre à l'environnement et à la nature sa place légitime à Aiguebelette. Surtout, il a donné les moyens de faire cesser les atteintes (herbiers, palafittes, usages...) qui seraient durables et récurrentes si le bassin Ouest continue d'être utilisé. 

Nous en appelons donc à la raison. Le temps est venu de réparer et de construire un avenir pour Aiguebelette, conforme à son caractère.

Nous espérons !


dimanche 19 novembre 2017

jeudi 9 novembre 2017

LA TRÈS BONNE RAISON D'AVOIR AGI

Les contre-vérités fusent de la part de ceux qui ne veulent pas reconnaître quels plans ont été déjoués par notre action. Nous rappelons le contexte des enjeux.

Le projet d'annexion du lac d'Aiguebelette pour le destiner à devenir le siège d'un complexe nautique d'aviron étendu et pérennisé, n'est pas une invention de notre collectif. Et il ne faudrait pas, aujourd'hui, minimiser les craintes d'alors.

En 2012, Hervé Gaymard, lui-même, tenait ces propos : 
POUR REVOIR L'ARTICLE COMPLET

Pour bon nombre des usagers et des habitants, il était clair, dès cette heure là, que le lac allait devenir l'objet d'une ambition démesurée que le territoire n'avait pas choisie.

La machine infernale du Département était en marche certainement depuis plusieurs années... Et nous l'avons compris alors. Les installations définitives du nouveau bassin que les promoteurs de l'aviron avaient décidé d'enraciner n'étaient en fait qu'un préalable. 

Le Championnat du Monde servait de figure de proue, séductrice et séduisante, dissimulant le fond de cale. Beaucoup s'y sont laissés prendre.

mardi 7 novembre 2017

AVALANCHE DE FELICITATIONS

MERCI !

Nous recevons de jolis messages de soutiens et de remerciements.

Nous sommes très touchés et émus de l'intérêt que vous avez pour notre lutte.
Nous sommes boostés par votre manifestation d'approbation pour la réhabilitation du lac.

+ de 5000 personnes ont vu notre dernière info de victoire au Tribunal sur les réseaux sociaux.
+ de 3000 pages de notre blog ont été vues à la même période.

samedi 28 octobre 2017

COMMUNIQUÉ DU COLLECTIF


3ème VICTOIRE JUDICIAIRE DU LAC D'AIGUEBELETTE !

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE CONFIRME LA PRIORITÉ DES DROITS DE LA NATURE AU LAC D'AIGUEBELETTE, PAR SON JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2017.

Après 2 premiers procès gagnés par les défenseurs du lac, en 2014 et 2016 (**), le Tribunal Administratif de Grenoble annule, une fois encore, tous les arrêtés de régularisation délivrés pour les constructions du bassin d'aviron du Championnat du Monde d'aviron 2015 au Lac d'Aiguebelette en Savoie.

Cette fois-ci, en outre, il ordonne au Département la démolition des installations présentes dans la Réserve Naturelle Régionale. La décision, exécutoire, devra être réalisée dans les 6 mois. Les pontons et autre béton, câbles et bouées devront disparaître du lac et de son paysage.

La Tour de chronométrage érigée sur la plage, est, de plus, illégale pour sa non conformité au code de la construction des bâtiments ouverts au public.

Les herbiers protégés NAJAS, végétaux aquatiques précieux, ne peuvent être détruits par dérogation pour la raison de compétition d'aviron, non démontrée d'intérêt public majeur.
C'est donc un succès de plus, remporté par le long combat du Collectif d'associations et de particuliers, mené depuis 2012 pour défendre cet espace naturel protégé qui, malheureusement, est la cible de projets contre-nature.
Aiguebelette-vue1.jpg
Le travail de vigilance et de défense, coûteux dans tous les sens du terme, que réalisent les militants des associations de la protection environnementale, du milieu aquatique, de la faune, de la flore, du patrimoine commun, etc... est un parcours difficile.
Ô combien salvateur, il est justifié encore une fois à Aiguebelette.

LA CONCERTATION AURAIT PU MIEUX CONVERGER

Le rejet du dispositif de 2ème bassin d'aviron en version définitive aurait pu, et dû, être entendu lorsqu'il était temps. Les associations ont toujours milité pour des installations provisoires en vue de la compétition.  Elles souhaitaient que le lac retrouve son intégrité après l'événement.

Il faut rappeler notre analyse des dépositions aux 2 enquêtes publiques.
L'approbation locale des constructions était bien loin d'un plébiscite.
Le championnat aurait pu parfaitement se tenir sur un dispositif temporaire où le sport d'aviron se serait trouvé tout aussi brillant et l'événement tout aussi réussi.

LA PROTECTION PHARE DU TERRITOIRE DU LAC D'AIGUEBELETTE

Bien avisées, ce sont la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette et la Région Rhône-Alpes d'avant 2016, conscientes de l'urgence à intensifier la protection durable du lac, qui ont permis la création de la Réserve Naturelle Régionale dès mars 2015.
Celle-ci a constitué dans cette affaire, et constitue, un des remparts essentiel aux ambitions démesurées.
Les gestionnaires peuvent se féliciter du bien-fondé de leur vigilance.

L'ESPOIR D'UN LENDEMAIN DURABLE ET PACIFIÉ

Le Département a une nouvelle chance de valoriser autrement le territoire d'Aiguebelette. L'enjeu du Championnat du Monde d'aviron fait partie du passé.

Début 2015, les partenaires du collectif SOS LAC D'AIGUEBELETTE sont entrés en discussion tripartite avec le Département et la CCLA.

Une piste de travail sérieuse est déjà née de ces échanges.
Pour que le bassin d'aviron originel, et toujours actif à l'Est du lac, puisse retrouver sa pleine fonction, respectant l'écologie du marais de Nances, améliorant l'accueil sécurisé du public,
les hypothèses sont formulées :

  • A l'aide de pontons amovibles pour ancrage des lignes d'eau d'arrivée,
  • avec des zones nouvelles pour le public : bipolaires, en contrebas de la route et en tribune sur l'esplanade de la Maison du lac. Les solutions sont possibles.

Les avantages seraient nombreux, notamment pour restituer aux compétitions d'aviron le meilleur circuit sans vent et une visibilité optimisée de spectacle.
Sans atteintes aux herbiers NAJAS, sans risques d'atteinte aux pieux palafittes du Gojat classés Monuments historiques, sans lignes d'eau en travers du lac, sans amplification de l'occupation dommageable aux autres usages, embarcations, faune, ou plages privées et publiques...

Le Département a ainsi l'occasion de rebondir sur la décision du Tribunal pour franchir une étape en direction de la sérénité du lac et de ses usages.
Un bénéfice sociétal évident pourrait voir le jour, à moindre coût de réparation des outrages d'ailleurs, puisque le bassin Est est toujours partiellement en service et que les démolitions ordonnées par le Tribunal sont minimales.

Restera la réflexion à mener pour trouver l'intérêt commun que les installations résiduelles auront à offrir au public à l'avenir. Nous sommes prêts à apporter notre contribution aux idées.

Le collectif attend maintenant, avec confiance, l'accord des bonnes notes sur les ondes tranquillisées du lac.

_°°° _




(**) Le Collectif des requérants (AAPPMA Aiguebelette, ACCA Aiguebelette-le-lac, FAPLA, FRAPNA Savoie, LPO Savoie et des particuliers) a gagné le 1er procès en juin 2014 au Tribunal Administratif de Grenoble, annulant tous les arrêtés des aménagements portés en justice (6 recours).  VOIR le blog

En avril 2016, la Cour d'Appel de Lyon a confirmé le précédent jugement. Le Collectif gagnait de nouveau. VOIR le blog


En annexe, la genèse du conflit.
suivre ce lien

mercredi 25 octobre 2017

FIVE-VERSAIRE !!! DE... OUF !


Notre collectif SOS LAC d'AIGUEBELETTE atteint l'âge de 5 ans !
Sa création avait été actée le 26 octobre 2012. VOIR l'archive.

Les luttes militantes sont souvent bien longues.
Elles naissent sur des indignations.
Elles grandissent au rythme des colères.
Elles demandent beaucoup de forces.
Elles appellent à tous les soutiens.
Elles se forgent dans la confiance.
Elles se bonifient dans la vérité.
Elles se renforcent de leurs victoires.

Elles résistent, résistent, résistent...
Font l'histoire,
Et vivent longtemps dans les mémoires.


lundi 23 octobre 2017

3ème VICTOIRE AU TRIBUNAL

Les nouveaux procès requis en 2015 au Tribunal Administratif de Grenoble contre les constructions du bassin d'aviron du Championnat du monde 2015 et les arrêtés de destructions d'espèces protégées, se sont tenus avec audience publique le 3 octobre dernier.

Le Jugement vient de tomber.
Il donne raison aux associations et particuliers requérants.
 VOIR 

Tous les arrêtés de régularisation des installations d'aviron Ouest ont été annulés. Le bassin est reconnu construit en infraction, pour la 3ème fois.

Cette fois-ci, les juges ont prononcé la démolition des installations réalisées dans la Réserve Naturelle Régionale,  à exécuter dans les 6 mois. Elles contreviennent à son objet.
Soient : les lignes d'eau, leurs câbles et autres corps-morts, les pontons lacustres, notamment...

Les autres aménagements seront régularisables.

La TOUR est, en outre, non conforme aux requis du code de la construction pour les établissements ouverts au public. 

La destruction des herbiers NAJAS protégés est reconnue illégale car les compétitions d'aviron ne constituent pas un motif d'intérêt public majeur permettant la dérogation à leur protection.

Le Collectif se laisse le temps nécessaire à l'analyse des dimensions de ce prononcé et aux échanges internes avant de faire d'autres commentaires. 

mercredi 4 octobre 2017

2017, 3 OCTOBRE...AUDIENCE

Madame le rapporteur public a largement détaillé les illégalités des constructions qui ont bénéficié néanmoins d'autorisations.
Elle a donc requis de faire valoir le droit, afin que les protections existantes soient enfin respectées.
Soulignant que les associations étant agréées pour défendre l'environnement (ce qu'elles font consciencieusement) telles AAPPMA, FRAPNA, LPO, FAPLA, ACCA, subissaient des conséquences financières doubles, pour porter en justice, d'abord, et subir ensuite les punitions financières des collectivités. 

Madame le rapporteur public a demandé aux juges de prononcer les démolitions du bassin et ses constructions et remise en état du site.

Le jugement devrait être rendu  d'ici à 3 semaines.

dimanche 1 octobre 2017

2017, 3 OCTOBRE, PRISE DE NOTES

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 
AUDIENCE PRÉVUE à 9:30 MARDI 3 OCTOBRE

Le bilan va être restitué au public, avec le prononcé des points de droit contrevenus qu'aura retenu l'instruction.Alors, nous devons rappeler simplement quelques uns des griefs sérieux que nous avons posés devant le tribunal dans ces procès contre les différents arrêtés de "régularisation" :
Cabane de l'aligneur à Aiguebelette-le-lac
  • construction en zone inconstructible : PLU zone Np, Loi littorale montagne...,
  • défrichement illégal et sans autorisation : sur berge du lac n'appartenant pas au Département,
  • destruction de frayères naturelles non autorisée : tromperie sur la superficie avec erreur de zone d'étude.
  • présentations erronées du défrichement : superficie, zonage, inventaire du boisement, compatibilité avec le SCOT,...
  • enrochements non conformes,
  • construction en empiètement voisin non autorisé,
  • etc...
Tour de chronométrage et affouillements plage pré argent de Novalaise
  • construction en zone inconstructible et affouillements interdits : PLU zone NT, loi littorale montagne,...
  • opération polluante de construction sur la côte, interdite en zone de protection rapprochée du captage d'eau,
  • bâtiment non conçu ERP, alors qu'il accueille du public.
  • bâtiment que le département tente de faire passer pour organe de sécurité. Il ne l'est pas, ni même au vu des prescriptions de la Fédération internationale des sociétés aviron. 
  • etc...
Constructions lacustres nouvelles
  • Interdites en zones PLU Np,  
  • contraires au règlement de la Réserve Naturelle Régionale,...
Etude d'impact artificiellement modifiée pour la "régularisation administrative" : 
  • étude obligatoire des solutions alternatives au projet, encore une fois incomplète, les solutions simples non étudiées.
  • erreurs multiples ayant pour conséquences la désinformation publique,
  • protocoles annoncés de différentes protections (palafittes, herbiers protégés...) non suivis ou erronés, 
  • mise en place de zones de circulation supplémentaires des moteurs thermiques en zone de protection rapprochée de captage d'eau, non annoncée...
  • informations trompeuses de découverte par le Département des herbiers protégés,
  • informations trompeuses de découverte par le Département des lignes de câbles dégradant les palafittes. Ce sont les associations de protection environnementale qui ont oeuvré pour mettre à jour ces dégradations graves en cours, niées dans le projet, et rendu obligatoire la modification des opérations par le Département.
L'argumentation générale tournée abusivement vers l'intérêt des festivités d'aviron d'abord. La démonstration intéressée, annonçant des bénéfices non réalisés... (fréquentation faible, peu d'intérêt économique, coût public disproportionné, coût environnemental énorme, etc, etc, etc...).
Le sujet véritable des constructions interdites est étouffé dans les dorures et les broderies de pseudo grandeurs.
Le public, comme les élus et les services de l'état, ont été mal informés, voire désinformés, une nouvelle fois.

Mardi, nous y serons, en soutien de nos avocats et, aussi, pour écouter la voix du tribunal.